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Les contrats commerciaux

Les contrats commerciaux

Objectifs  :

La présentation des principaux contrats affectant la vie de l’entreprise :

  • Les conditions de formation et de validité des contrats
  • La classification des contrats
  • La responsabilité contractuelle
  • Les règles propres aux contrats commerciaux
  • Les contrats de vente et de sous-traitance

Le cadre juridique des devis, acomptes, règlements

Contenu :

Avoir une bonne capacité à appréhender les cadre juridico-legal d’une relation contractuelle

SÉQUENCE 1 : Initiation au domaine juridique

  • Conditions de formation des contrats
  • Conditions de validité des contrats

SÉQUENCE 2 : Spécificités des contrats commerciaux

  • Règles propres aux contrats commerciaux
  • Cadre juridique des devis, acomptes, règlements.
  • Responsabilité contractuelle.

Méthode pédagogique  :

  • Exploitation initiale des situations rencontrées par les participants.
  • Apports de cours complémentaires et remise d’un fascicule de synthèse.

Validation  :

Attestation de formation

Les détails ne sont pas renseignés

Formateur