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Les contrats commerciaux

Les contrats commerciaux

Objectifs 

La présentation des principaux contrats affectant la vie de l’entreprise :

  • – Les conditions de formation et de validité des contrats
  • – La classification des contrats
  • – La responsabilité contractuelle
  • – Les règles propres aux contrats commerciaux
  • – Les contrats de vente et de sous-traitance

Le cadre juridique des devis, acomptes, règlements

Contenu

Avoir une bonne capacité à appréhender les cadre juridico-légal d’une relation contractuelle

SÉQUENCE 1 : Initiation au domaine juridique
  • – Conditions de formation des contrats
  • – Conditions de validité des contrats
SÉQUENCE 2 : Spécificités des contrats commerciaux
  • – Règles propres aux contrats commerciaux
  • – Cadre juridique des devis, acomptes, règlements.
  • – Responsabilité contractuelle.
Méthode pédagogique 
  • – Exploitation initiale des situations rencontrées par les participants.
  • – Apports de cours complémentaires et remise d’un fascicule de synthèse.
Validation 

Attestation de formation

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Formateur