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En interne dans les locaux du Campus des Savoirs ou dans votre entreprise.

Categorie

  Droit


Description

 
Objectifs  :
La présentation des principaux contrats affectant la vie de l’entreprise :
  • Les conditions de formation et de validité des contrats
  • La classification des contrats
  • La responsabilité contractuelle
  • Les règles propres aux contrats commerciaux
  • Les contrats de vente et de sous-traitance
Le cadre juridique des devis, acomptes, règlements Contenu : Avoir une bonne capacité à appréhender les cadre juridico-legal d’une relation contractuelle SÉQUENCE 1 : Initiation au domaine juridique
  • Conditions de formation des contrats
  • Conditions de validité des contrats
SÉQUENCE 2 : Spécificités des contrats commerciaux
  • Règles propres aux contrats commerciaux
  • Cadre juridique des devis, acomptes, règlements.
  • Responsabilité contractuelle.
Méthode pédagogique  :
  • Exploitation initiale des situations rencontrées par les participants.
  • Apports de cours complémentaires et remise d’un fascicule de synthèse.
Validation  : Attestation de formation
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